Conditions générales de vente
(dernière mise à jour : Octobre 2025)
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Micromega.com, site internet édité par MICROMEGA SARL, 135 impasse des Remouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France, (ci-après « Micromega » ou « nous » ou « notre équipe » ou « le vendeur ») et les clients (ci-après le ou les « Client(e)(s) » ou « vous » ou « l’acheteur ») sur le site Internet https://micromega.com.
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Micromega. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes, les deux parties les acceptant sans réserve.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueront. Elles sont applicables en France métropolitaine, ainsi que dans tous les pays de la zone EEE où notre équipe est autorisée à opérer (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés par Micromega sont des produits à usage de loisir et non professionnel – sauf références explicitement indiquées comme telles.
Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Micromega ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Si affichés comme tels, tous les produits proposés par Micromega à ses clients sont, en principe, disponibles dans nos stocks ou chez nos fournisseurs partenaires. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Micromega proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Article 3 : Commandes
Notre équipe s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par un mail de confirmation de commande.
Notre équipe se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou pouvant mettre en péril sa probité, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
De même, toute commande non expédiée pourra être librement annulée par le client, sans frais de rétractation, ni justification. Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée, le client s’engage à contacter notre équipe dans les plus brefs délais, afin d’engager une procédure de retour.
Toute commande effectuée sur le site https://micromega.com doit avoir été effectuée par un adulte ou une personne représentant un mineur ; si l’acheteur n’a pas dix-huit (18) ans révolus.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués comprennent également la participation à l’éco-taxe (applicable sur produits neufs), mais hors frais de livraison (sauf stipulation contraire).
Le Client reçoit une facture avec la TVA, dès lors qu’il ne s’agit pas de biens soumis au régime particulier de la marge bénéficiaire. Pour ces biens, la TVA est également incluse dans le prix mais n’est pas indiquée sur la facture conformément à la loi française relative au régime de taxation sur la marge (Article 297 A du Code général des impôts (CGI) et directive communautaire 2006/112/CE).
Notre équipe se réserve le droit de changer les prix indiqués sur le site de Micromega à tout moment.
Article 5 : Livraison et suivi de votre commande
Micromega.com livre en France et à l'étranger (voir les conditions tarifaires dans l’article dédié aux frais de port). Pour plus d'informations sur nos modes de livraison, rendez-vous sur notre page dédiée.
Le délai indicatif de livraison pour chaque produit commandé est mentionné, en jours ouvrés, sur la fiche technique de chaque produit. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier/aérien/maritime est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client, ce dernier étant libre de modifier celle-ci par simple demande, jusqu’à la prise en charge par l’un de nos transporteurs. Tout problème lors de la livraison, dû à une erreur de frappe, typo ou erreur lors du renseignement de l’adresse par le Client, ne pourra être imputé à Micromega.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si, lors de la réception, le colis présente des dommages apparents ou des traces manifestes d’ouverture résultant du transport, il appartient à ce dernier de refuser la livraison auprès du transporteur ou de procéder à l’inscription des réserves manifestes auprès du transporteur en formulant une protestation motivée auprès de ce dernier, dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée.
Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Micromega également (cf. article L133-3 du code du commerce) auquel cas notre équipe pourra alors procéder à la prise en charge de l’incident.
Par exemple :
- « Choc sur un des angles de l'enceinte » pour une enceinte ;
- « Vitre cassée » pour un meuble ;
- « Dalle fendue » ou « dalle cassée » pour un écran plat ;
- « Bras cassé » pour une platine vinyle ;
- « Choc sur le carter » pour un écran de projection ;
- « Choc sur le capot » pour un amplificateur.
Merci de vous référer à l’Article 7 : Politique de Retour / Garantie, section « En cas de problème lors de votre livraison » pour plus d’informations.
Article 6 : Frais de port
Des frais de port sont applicables sur toutes les commandes réalisées sur Micromega.com. Pour toute commande supérieure à 150 euros TTC, livrable en France Métropolitaine, les frais de ports seront automatiquement offerts.
Ces conditions sont valables pour toutes les livraisons en France métropolitaine, notre équipe se réservant le droit de demander une participation aux frais de port sur les colis affichant des dimensions exceptionnelles.
Pour toute commande réalisée hors France métropolitaine, des frais de port peuvent s’appliquer. Pour toutes les commandes dont la livraison n’est pas comprise dans l’espace géographique couvert par Micromega, merci de nous contacter par email à contact@micromega.com afin d’établir un devis adapté.
Article 7 : Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties, nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origine pendant la durée de leur garantie – si fourni lors de la livraison du ou des produit(s).
Garantie légale des vices cachés
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché (dans la première année suivant la livraison du produit pour tout appareil vendu d’occasion ou reconditionné) le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (art. 1641 et suivants du code civil)
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
Garantie légale de conformité
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (C. consom., art. L. 217-4³)
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (C. consom. art. L. 217-5) :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Lorsque le défaut caché a été constaté, en premier lieu l’acheteur devra contacter Micromega, afin que ce dernier puisse procéder à la prise en charge du produit et au diagnostic de la panne. Si le défaut caché est bien prouvé, il sera proposé une réparation du bien, ou le remplacement de ce dernier en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (C. consom. art. L. 217-12). Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client a, conformément aux dispositions de l’article L.217-7 du Code de la consommation, le choix entre la réparation ou le remplacement du produit concerné.
La garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés s’appliquent indépendamment l’une de l’autre.
Article 8 : Politique de Retour / Échanges
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Notre équipe doit être informée au préalable par email à contact@micromega.com avant de retourner la marchandise, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de livraison de la commande. En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit (cf. article L221-18 et article L221-23 du code de la consommation).
Les retours s'effectuent à :
Micromega – Service retour 135 impasse des Remouleurs 40150 Soorts-Hossegor – France
Pour faire valoir son droit, le client doit renvoyer sa commande dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restituée dans son ensemble. Dans le cas des produits d’occasions et reconditionnés, il sera demandé de renvoyer le produit dans le carton fourni par Micromega, ainsi qu’avec tous les accessoires fournis.
Nous recommandons de ne pas scotcher directement l’emballage d’un produit lors de son retour afin de ne pas le détériorer. Son retour doit se faire grâce à un emballage supplémentaire adapté. Des frais de reconditionnement pourront être appliqués en cas de détérioration du packaging, ou en l’absence de tous les éléments fournis à l’origine.
Merci de noter que vous êtes responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par Micromega, aussi recommandons-nous de renvoyer les produits via un service de livraison avec assurance et signature (Colissimo, Chronopost, UPS…). Les retours ne correspondant pas aux conditions énoncées peuvent ne pas être acceptés.
Si le Client respecte les modalités énoncées ci-dessus, alors Micromega se donne un maximum de quinze (15) jours pour rembourser le Client via un mode de remboursement prédéfini avec celui-ci, après réception et vérification de la commande retournée.
En cas d’échange :
Dans le cas où le client désire exercer son droit de rétractation afin de procéder à l’échange vers un nouveau produit, il sera nécessaire de contacter notre équipe, dans les 15 jours suivant la date de réception de commande.
Il sera alors demandé de renvoyer la commande initiale, afin que notre équipe puisse procéder aux vérifications d’usage avant la création d’un nouveau bon de commande.
Les mêmes conditions de retour et d’emballage que ci-dessus s’appliquent.
Cas particulier
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les produits exclus du droit de rétractation sont les produits dits "sur-mesure", les appareils modifiés (à la demande ou non du client), les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le client ou les pièces détachées qui ne sont ni échangeables ni remboursables (câble au mètre, câble monté, toile au mètre, lampe de vidéoprojecteur, courroie de platine, cellules et diamants, intras sur mesures, etc.).
Article 9 : Paiement
La livraison des produits commandés par le client est conditionnée au paiement du prix des produits. Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable avant expédition :
- Par carte bancaire : CB, VISA, Mastercard, American Express
- Par PayPal
- Par virement bancaire
- Le cas échéant, en plusieurs fois via nos prestataires de paiement (Klarna, Alma, PayPal ou autre indiqué sur le site)
- Avec l'utilisation d'un avoir : les avoirs sont valables 1 an à partir de la date d'édition.
Lors du paiement, votre identité, votre numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que son cryptogramme vous seront demandés. Micromega n’a, à aucun moment, accès à ces informations, seuls nos prestataires de paiement y ont accès.
Micromega.com est entièrement sécurisé via le protocole SSL. De même, toutes les pages de paiements sont entièrement cryptées, pour garantir une parfaite protection de vos données de paiement. Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.
Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, notre société pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 11 : Données personnelles et identification du client
L’adhésion au site Micromega.com requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de notre société avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant une demande à :
Micromega SARL - Service Client
135 impasse des Remouleurs
40150 Soorts-Hossegor
France
contact@micromega.com
Article 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Micromega.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la société ou du tribunal du département choisi par le client. De même, conformément à l’article L 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable.
Pour toute question additionnelle, notre équipe reste disponible via contact@micromega.com.